Prestations de transport de caisses et sacoches sécurisées de courrier entre les sites et certains partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales du Var

Prestations de transport de caisses et sacoches sécurisées courrier entre les sites de la Caisse d’Allocations Familiales du Var et auprès de certains partenaires.

Prestations de transport de caisses et sacoches sécurisées de courrier entre les sites et certains partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales du Var

Le présent marché est un marché de service, passé selon une procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Durée : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date indiquée dans la notification d’attribution, reconductible annuellement 2 fois tacitement. La CAF du Var se prononcera, pour une éventuelle non-reconduction, au moins deux mois avant la fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24/03/2025. La notification d’attribution vaut Ordre de Service de démarrage des prestations.
Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d’Allocations Familiales du Var est le virement.
En vertu de l’article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d’Allocations Familiales du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d’Allocations Familiales du Var.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros. Le candidat n’est pas tenu de signer électroniquement son offre au stade de la remise des offres.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
Le marché est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales du Var.
En application de l’article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d’Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet :
Critères de sélection des offres :
– Critère 1 « Prix » 55 points : le prix sera analysé à partir du montant total annuel en euro(s) HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
– Critère 2 « Valeur technique » 45 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Modalités de mise en oeuvre de l’exécution des prestations : méthodologie de l’organisation et des moyens humains et matériels utilisés pour la réalisation des prestations 15 points
Sous-critère 2 : Moyens mis en place pour assurer le suivi des courses et tournées et les moyens de traçabilité de chaque courses / tournées 10 points
Sous-critère 3 : Modalités de mise oeuvre de la continuité de service 15 points
Sous-critère 4 : « Développement Durable » en lien avec l’exécution du marché : analysé sur la base des engagements et du plan relatif à l’environnement et au développement durable, ainsi que la politique en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, d’intégration des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion 5 points
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire, 6, rue Joseph Autran – 13006 Marseille, Téléphone : 04 91 54 37 69
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Si le candidat estime que la Caisse d’Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Auprès du Tribunal spécialisé suivant :
Greffe du Tribunal Judiciaire
6, rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 54 37 69