24MAP25 – ACQUISITION D’UN NETTOYEUR DE PLAGE POUR L’ANTENNE DE HYERES

24MAP25 – ACQUISITION D’UN NETTOYEUR DE PLAGE POUR L’ANTENNE DE HYERES

Acquisition d’un nettoyeur de plage polyvalent pour l’antenne de Hyères, qui viendra en remplacement d’une machine de marque KASSBOHRER, modèle BEACH TECH 2800. Le service littoral est en charge de l’entretien de 10 plages qui comprend environ 17 kilomètres linéaires. Ce nettoyeur devra être polyvalent pour pouvoir collecter des déchets divers sur les plages ainsi que sur divers terrains comme les stades ou terrains stabilisés (bois, bouteille de vert, cailloux, plastique…). Il devra être muni d’un godet assez conséquent pour limiter les trajets (déchets/ratissage) et d’un poids limité pour ne pas dégrader l’environnement. Cette acquisition s’avère nécessaire et indispensable pour l’accomplissement des missions du service littoral.

La durée du marché sera comprise à l’intérieur des deux dates suivantes :
-début du marché : à la date de notification du marché,
-terme du marché : fin de la période de garantie de l’engin telle que fixée par le titulaire dans son mémoire.
La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est définie à l’article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l’article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions d’exécution des prestations sont définies à l’article 11 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l’avance est définie à l’article 9 du CCAP.
Une clause de garantie des prestations est définie à l’article 14 du CCAP.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04
94 42 79 89 Courriel : Adresse internet(U.R.L) :
Pour obtenir des renseignements relatifs à
l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de
Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : Adresse internet(U.R.L)
: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction
des recours : – un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, – un
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – un recours en contestation
de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-
être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible à l’adresse
internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de
passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de
Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282
MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel :