Prestations de transport terrestre des patients pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.

Prestations de transport terrestre des patients pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

La présente consultation a pour objet les prestations de transport terrestre des patients pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.

Caractéristiques principales :

La consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de
la Commande Publique.
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du
décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire
de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est
concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume
Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de
reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation).
Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier
Guillaume Régnier. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la
sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la
vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement
des factures).
– Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L’ensemble des prestations pouvant être
commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an (1) à compter de la date de notification du titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée
de validité maximale de quatre (4) ans.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13
et R. 2162-14 du Code de la Commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un
maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la Commande
Publique.
Montant maximum contractuel : 3.000.000,00 euros HT pour toute la durée du marché public.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).
L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques
particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ces
quantités n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
Au sens du droit communautaire, une option applicable :
– Le marché public comporte des reconductions.
Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le marché public comprend une prestation supplémentaire éventuelle non imposée. Elle concerne les transports
sanitaires terrestres bariatriques.
Elle est décrite à l’article 4.5 du CCTP.

Renseignements complémentaires :

Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales
sans négociation.

Les opérateurs économiques doivent impérativement transmettre leur pli par voie dématérialisée, sur le profil
acheteur suivant :

Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance des consignes figurant en annexe 1 du
règlement de consultation.
Les plis doivent parvenir au plus tard avant les dates et heures limite indiquée sur la première page du
règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs
économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une
demande écrite sur le site du profil acheteur suivant :

Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le
dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
02 23 21 28 28.
02 99 63 56 84.

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l’article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement
des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne.