FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE DEUX GRUES HYDRAULIQUES POUR LE DECHARGEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE PORT DU TREPORT

FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE DEUX GRUES HYDRAULIQUES POUR LE DECHARGEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE PORT DU TREPORT

Le présent marché a pour objet la mise en place de deux grues hydrauliques pour le déchargement des produits de la pêche sur le port du Tréport.

La CCI de région HAUTS-DE-FRANCE, en tant que concessionnaire du Port du Tréport, agit en entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d’exécution précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP.) Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, par application du montant indiqué dans l’acte d’engagement.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l’article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d’intérêt général.
Le marché a une durée de 36 mois, incluant le délai de garantie des fournitures. Ce délai pourra être adapté en fonction de l’extension de garantie que le titulaire aura proposé dans son offre. Le cas échéant, cela fera l’objet d’une mise au point. Les candidats sont libres de proposer leur planning, celui-ci devra prendre en compte une installation des équipements pour le 25 mars 2025.
La planification des prestations sera remise par le candidat dans son offre. Le marché est composé d’un lot unique. La décomposition en lot du marché, rendrait techniquement et financièrement l’exécution plus complexe.
Les candidats se devront de répondre à l’intégralité du marché sans modifier les documents financiers. Ainsi, les documents financiers se devront d’être complétés intégralement, sans modification, sans quoi, l’offre sera jugée irrégulière. Le marché est financé à 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Forme juridique de l’attributaire indiqué à l’article 3.7 du RC. une visite du site est possible dans les conditions de l’article 3.8 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (www.marches-publics.gouv.fr) via la référence CCIR-LHDF-2024-86.
Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier. La CCI se réserve le droit d’apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d’un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l’article 7.2.1 du RC. Des négociations sont possibles dans les conditions de l’article 7.2.3 du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la transmission d’un copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard à la date indiquée dans le RC. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
F-59014 Lille Cedex.

Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Voies et délais de recours contentieux :
– Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ;
– Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
– Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d’être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
– Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).