BSTSAI_8326_Hôpital d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (29 – Brest) _ Remplacement complet de l’ascenseur YU526 (bloc opératoire).

Hôpital d’Instruction des Armées Clermont Tonnerre – Brest (29) – Remplacement complet de l’ascenseur YU526 (bloc opératoire)

Hôpital d’Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (29 – Brest) _ Remplacement complet de l’ascenseur YU526 (bloc opératoire).

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
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Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pour le compte d’autres Pouvoirs Adjudicateurs
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L’avis concerne un marché public.
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La durée du marché est de 3 mois, à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service.
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> Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’Etat.
Il est prévu une avance.
Les prix sont fermes actualisables.
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> Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
La forme du groupement n’est pas imposée.
Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateurs pour l’exécution de la totalité du marché.

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> Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 70% : Prix
– 30% : Valeur technique
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> Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.
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CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l’ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,…).
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l’ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des Achats de l’État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.
Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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> Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte – CS44416 – 35000 Rennes Cedex
Téléphone : 02.99.25.03.66 – Poste 8 – Télécopieur : 02.99.63.65.84
Courriel :
Adresse Internet (URL) (le cas échéant) :
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