ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT SITUES 1 ET 2 RUE ARTHUR RIMBAUD A SAINT-DENIS (93200)

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT SITUES 1 ET 2 RUE ARTHUR RIMBAUD A SAINT-DENIS (93200)

Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de deux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés respectivement :
– 1 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200)
– 2 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200)
Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots.

1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de
la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l’OPH relatif aux procédures adaptées, à l’issue de l’analyse des offres l’acheteur se réserve le droit d’engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l’invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L’Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr – 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l’adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l’heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d’attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 5/ Le montant indiqué en section 5 « valeur estimée » concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l’accord-cadre. En aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.