Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 24-056V
  • Date de publication : 25/09/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 17/10/2024
  • Département de publication : 84
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ENFANCE ET ANIMATION

Description de l’appel d’offres :

PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ENFANCE, ANIMATION ET LOISIRS

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Concernant le lot n°1 Transport pour sorties intra-urbaines des enfants des écoles primaires (maternelles et élémentaires) crèches, centres de loisirs et des seniors
Le montant minimum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 45 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 177 000.00 euros HT.

Concernant le lot n°2 Transport pour sorties extra-urbaines des seniors et enfants des centres de loisirs
Le montant minimum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 5 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 20 000.00 euros HT.

Phase de négociation
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d’entretiens ou sous forme d’échanges par le profil acheteur.

Délais et voies de recours
TRIBUNAL DE NIMES
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non