Accord-cadre à bons de commande pour la location de véhicules

Accord-cadre à bons de commande pour la location de véhicules

L’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles R2162-1 à R-2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est de maximum 25 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu’à la fin de l’accord-cadre.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Refus des variantes. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L’accord-cadre n’est pas alloti. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d’ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– En qualité de membres de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : .