Accord-cadre de location de chariots élévateurs électriques
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Référence interne du marché : 2024-FCS-009
- Date de publication : 23/08/2024
- Date limite de candidature estimée : Avant le 09/09/2024
- Département de publication : 76
- Famille de l’avis : FNS
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Accord-cadre de location de chariots élévateurs électriques
Description de l’appel d’offres :
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché assurera la location de chariots élévateurs notamment pour le service des pêches
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel :
Voies de recours amiables possibles
Les voies de recours amiables possibles sont les suivantes :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Préfecture de Région
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non