TRAVAUX CHIRURGIE AMBULATOIRE

Travaux de restructuration de la chirurgie ambulatoire du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à la réception des travaux ou à la levée effective des réserves émises, le cas échéant par le maitre d’ouvrage, et des travaux qui y sont associés, lors de la réception de ces travaux. La durée prévisionnelle du marché comprenant la période de parfait achèvement est estimée à vingt-sept (27) mois à compter de sa notification, toutes tranches confondues.

Fractionnement:
En application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO), dont la consistance et les modalités d’exécution sont explicitement définies dans le CCAP.
Le délai d’exécution de la tranche ferme est estimé à onze (11) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations, marquant le commencement de la période de préparation des travaux.
Le délai d’exécution de la tranche optionnelle, si elle est affermie, est estimé à trois (3) mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service d’affermissement de la tranche.

Prestations similaires :
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Variantes libres :
En application des dispositions de l’article R.2151-8-2° du CCP, les variantes libres à l’initiative des candidats sont autorisées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter..
Les modalités de présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.