Prestations d’exploitation et de coordination des infrastructures industrielles et portuaires (I2P) du port militaire de Toulon, en 4 lots

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent avis concerne des « prestations d’exploitation et de coordination des infrastructures industrielles et portuaires (I2P) du port militaire de Toulon », divisée en 4 lots.
Chacun des lots emporte la passation d’un accord-cadre mono-attributaire.
Lot 1 : Prestations d’échouage/déséchouage de bâtiments et connexes, hors bâtiments à propulsion nucléaire, sur la zone industrielle du port militaire de Toulon, hors darse Missiessy;
Les prestations du lot n° 1 concernent principalement la mise en œuvre des infrastructures industrielles et portuaires des zones industrielles Vauban et Castigneau, hors grutage/manutention, sous la responsabilité d’exploitation du SSF Toulon au profit des activités de MCO Naval dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SSF et des activités d’entretien et de maintenance des I2P dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’ESID Toulon.
Montant minimum lot n° 1 sur la durée de 7 ans : 17.650.000 € hors TVA
Montant maximum lot n° 1 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas.
Lot n° 2 : Prestations de grutage/manutention et transport sur la zone industrielle du port militaire de Toulon;
Le lot n° 2 regroupe principalement les prestations de grutage/manutention des zones industrielles Vauban et Castigneau sous la responsabilité d’exploitation du SSF Toulon au profit des activités de MCO Naval. Il comporte également des prestations de transport sur la zone du port militaire de Toulon.
Montant minimum lot n° 2 sur la durée de 7 ans : 7.570.000 € hors TVA
Montant maximum lot n° 2 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas.
Lot n° 3 : Prestations de surveillance et de coordination des opérations d’exploitation des infrastructures industrielles et portuaires (I2P), sur la zone industrielle du port militaire de Toulon.
Les prestations du lot n°3 regroupent principalement sur les mêmes zones industrielles Vauban et Castigneau :
– le recensement des activités à programmer et la coordination associée (maîtrise des co-activités, déconfliction et optimisation des moyens) ;
– la planification : animation du plateau technique de coordination et tenue à jour du planning d’activités, tenue à jour des attributions temporaires de zones de chantier ;
– les prestations de sécurité : élaboration des protocoles de sécurité, des bons de travaux à risques et bons de feu, des plans de prévention, etc. ;
– la surveillance et le contrôle : rondes, audits, marquage de zones, états de lieux.
– la mise à disposition de zones de vie (bungalow, surface ou hangar) sous responsabilité du client au profit d’un bénéficiaire, étatique ou industriel.
Montant minimum lot n° 3 sur la durée de 7 ans : 3.520.000 € hors TVA
Montant maximum lot n° 3 sur la durée de 7 ans : Montant total maximum de la tranche ferme (TF) + montant total maximum des tranches optionnelles (TOP) de l’accord-cadre. Tous incluant des parts à bons de commande et parts à commandes pour aléas.
Lot n° 4 : Acquisition, entretien et mise en œuvre de stations de traitement des eaux de bassin, sur la zone industrielle du port militaire de Toulon.
Les prestations du lot n°4 regroupent principalement sur les zones industrielles Vauban et Castigneau :
– la mise en œuvre de stations de traitement des eaux dans les bassins des zones Vauban et Castigneau,
– leur gestion et leur maintenance, pendant toute la durée de l’accord-cadre.
Montant minimum lot n° 4 sur la durée de 7 ans : Pas de minimum
Montant maximum lot n° 4 sur la durée de 7 ans Montant total de la part forfaitaire + part à bons de commande et part à commandes pour aléas de l’accord-cadre.
Concernant les lots n° 1, 2 et 3, chaque accord-cadre s’exécutera comme suit :
En application de l’article R2313-2 du code de la commande publique, il est constitué d’une tranche ferme et pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Les prestations seront réalisées par l’intermédiaire :
– d’une part ferme
– d’une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
– d’une part à commandes pour aléas, de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Concernant le lot n° 4, l’accord-cadre s’exécutera comme suit :
Les prestations seront réalisées par l’intermédiaire :
– d’une part ferme,
– d’une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
– d’une part à commandes pour aléas, de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Pour les 4 lots, les prestations sur barèmes pourront être notifiées par bons de commande ou par carte achat N3 pour réduire le nombre d’actes d’exécution.
Mots descripteurs
274-prestations de services