Mise à disposition de transports individuels et collectifs avec chauffeurs (hors taxi) pour les besoins de la Métropole de Lyon (hors usagers)

Mise à disposition de transports individuels et collectifs avec chauffeurs (hors taxi) pour les besoins de la Métropole de Lyon (hors usagers)

La Métropole de Lyon est régulièrement amenée à organiser des déplacements de personnes (hors taxi) sur la région AURA qui peuvent avoir lieu dans le cadre de l’accueil de délégations, pour l’organisation d’un événement ou encore pour le transport d’élus ou d’agents communautaires. La Métropole de Lyon recherche un prestataire pour assurer l’organisation et la gestion de ses besoins en déplacements (hors taxi) individuels, collectifs et VIP sur la région AURA. Les prestations seront les suivantes : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur selon plusieurs catégories (berline, monospace, minibus, car) ; Accueil, prise en charge de groupes ; Définition et organisation de plans de transport général, notamment dans le cadre de l’organisation de manifestations ; Participation à des réunions de préparation pour organiser les transports dans le cadre de manifestations importantes; la participation à des repérages sur les sites. Il s’agit d’un Marché multiservices

Ce marché est un accord-cadre d’une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour la même durée. Il comporte des PSE (prestations supplémentaires éventuelles).

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché.

Procédure de recours : Recours susceptibles d’être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d’introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
– un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
– un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité