Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 24IFPK01
  • Date de publication : 12/06/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 08/07/2024
  • Département de publication : 17
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Fourniture et livraison d’un robot porte outils sur chenilles radio commandé avec broyeur à marteaux fixes et broyeur à marteaux mobiles

Description de l’appel d’offres :

La prestation comprend :
– La fourniture et la livraison d’un robot radio commandé conforme aux exigences du CCTP
– La fourniture et la livraison des équipements tels que définis dans le CCTP
– La mise en service et les formations selon les prescriptions du CCTP
– La garantie

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les critères de jugement des offres sont énoncés à l’article 7.2 du règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif
15 Rue Blossac – BP 541
86020 Poitiers Cedex
+33 549607919

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non