Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2404
  • Date de publication : 11/06/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 08/07/2024
  • Département de publication : 74
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Transport d’enfants en autocars

Description de l’appel d’offres :

Marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.
L’accord-cadre court à compter de la notification du marché pour une durée initiale d’un an, renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction.
Le démarrage des prestation est prévue en septembre 2024.
Le montant annuel maximum est fixé à 50 000,00 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les conditions de dématérialisation :
– le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur.
– les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur).
Les modalités financières sont les suivantes :
– aucune avance n’est prévue,
– virement par mandat administratif
– sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
– Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel :
Adresse internet(U.R.L) :

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non