Travaux de rénovation complète de la drague et du pont roulant du musée des égouts à Paris

Travaux de rénovation complète de la drague et du pont roulant du musée des égouts à Paris

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes : l’acceptation du décompte général et définitif du marché ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en octobre 2024. Le marché est traité à prix global forfaitaire pour partie et à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum pour l’autre partie. À titre indicatif, le délai d’exécution des prestations à prix forfaitaire est de 6 mois (dont une partie doit avoir lieu pendant la fermeture annuelle du musée des égouts en janvier 2025). Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les montants de la partie à bons de commande sont compris entre 10 000 euros HT au minimum et de 50 000 euros HT au maximum.

Le présent marché prévoit des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l’article 1.6.2 du CCAP.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d’un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l’introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél. : 0144594400, courriel :