Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les services de la Ville d’Issoire

Accord cadre à bons de commande concernant l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les services de la Ville d’Issoire

La présente consultation concerne l’achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d’outillages et consommables pour les services de la Ville d’Issoire. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est décomposé en 4 lots. La notification de cet accord-cadre est envisagée au plus tard en septembre 2024

Cet accord-cadre a plus particulièrement pour objet l’achat de :
– Fourniture de serrurerie (verrou, cylindre, etc.)
– Outillage électroportatif (de type visseuse, perceuse, batterie, etc.) et outillage à main (de type clé, pince, tournevis, scie, pelle, niveau, truelle, pinceau, rouleau, etc.)
– Fourniture de quincaillerie (visserie, écrou, paumelle, rondelle, cheville, charnière, cadenas, équerre, chaîne, etc.)
– Consommables divers (accessoires pour outillages, cartouche silicone, pinceaux, corde, colles, adhésifs, etc.)
La description des fournitures attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les bordereaux des prix unitaires et le cahier des clauses techniques particulières.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n’est autorisée.
Au sens du droit communautaire, l’ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles de l’accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d’exécution sont assimilés à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de modifier certaines fournitures par des produits équivalents pour tenir compte des évolutions de gamme fournies par le prestataire pendant la durée de prise d’effet du présent accord cadre ou pour faire face à des besoins nouveaux ne pouvant être mis en valeur lors de la passation du présent contrat.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site :
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats peuvent s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr