Maitrise d’oeuvre pour le renouvellement des 13 ascenseurs des 5 stations enterrées du réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie

Maitrise d’oeuvre pour le renouvellement des 13 ascenseurs des 5 stations enterrées du réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie

Le détail des missions est le suivant :
Éléments de mission de base :
APS : Avant-projet sommaire
APD : Avant-projet définitif
PRO : Études de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA : Conformité et visa d’exécution au projet
DET : Direction de l’exécution des travaux
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
DIAG : Diagnostic
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La mission de maîtrise d’oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l’acte d’engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l’article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître d’ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l’environnement » font l’objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre ENVSO.
En cas d’égalité, c’est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l’environnement.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l’entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique : sous la référence : 24-EPMD-LCCD-MOE13ascenseurs.
Une visite du site est possible mais n’est pas obligatoire.
Toute demande devra se faire au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres auprès de :
– David OCKIER :
– Christelle HAVARD :