ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT

Accord Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Demenagement

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement. Il s’agit d’assurer les missions suivantes:
Déménagement de logements et locaux annexes (caves, garages)
Manutention et transport
Eventuellement stockage en garde-meuble (cette solution devrait être exceptionnelle)
Ce marché prévoit une clause d’insertion sociale. Cette clause est prévue à l’article 11 du CCAP et ses annexes.
Il y a également une clause environnementale prévue à l’article 11 du CCAP.
Les variantes et les Prestations supplémentaires ne sont pas autorisées.
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des documents joints dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Tout élément y est indiqué et est important pour l’établissement de leur candidature et de leur offre

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible tacitement deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet