Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Dans le cadre de la définition de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup a réalisé en parallèle et de manière volontaire, un Schéma Global des Déplacements afin d’affiner la problématique de la mobilité sur le territoire.
Pour pallier le manque de couverture du territoire par les transports en commun et faciliter les déplacements des usagers, l’expérimentation d’un service de transport à la demande, en complément des modes de transport existants, vise à limiter l’autosolisme et à mailler le territoire.

Variantes autorisées :
Les candidats doivent présenter à minima une offre de base conforme au cahier des charges.
Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes proposant toute amélioration permettant de :
– compléter l’offre de service projetée par le pouvoir adjudicateur
– minimiser le cout d’exploitation du service (exemples : Décalage des horaires de départ et/ou d’arrivée permettant de disposer de véhicules de réemploi; Autre découpage du TAD zonal permettant de limiter les kilomètres parcourus… )
– optimiser le service rendu à l’usager (ex : Temps de trajet réduit)
– …

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Précisions concernant les délais d’introduction des recours : – Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue, en vertu de l’article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. – Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. – Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, – Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l’article R.421-1 du code de justice administrative. – Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d’un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; – Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d’offre.