23S0071-Acquisition de matériel, de consommables, maintenance préventive et curative pour autolaveuses et autres gros matériels destinés au nettoyage des locaux de la commune d’Avignon 2024-2027

23s0071-Acquisition de matériel, de consommables, maintenance préventive et curative pour autolaveuses et autres gros matériels destinés au nettoyage des locaux de la commune d’Avi

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l’ (des) article R2123-1 1° du Code de la commande publique dans le cadre d’ un accord-cadre à bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

La durée de 1 an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
montant maximum de commande par période de 65000 HT maximum.
Dans le cas où le maximum annuel serait atteint avant la fin de la période en cours d’exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Les dispositions de l’article R.2122-7 du CCP sont applicables avec la possibilité de confier au titulaire du présent marché, des marchés de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché.
La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché et un montant total maximum de 25 000 HT.
Aucune forme de groupement n’est imposée .
durée validité des offres : 180 jours.
les opérateurs économiques devront télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité , communiquer et déposer leur offre obligatoirement via le site : (référence de la consultation: 23S0071)
l’assistance technique : avec leur code ( cliquer sur la croix blanche) ou support AWS : au 0892 14 00 04
Veuillez une adresse électronique fiable, pour communication des modifications et précisions apportées au cours de la procédure.
modifications de détail sur le dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur via Site Ville :

Négociation possible dans de strictes conditions d’égalité, avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus intéressantes. La commune peut ne pas négocier et attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Pour leur offre technique , les candidats doivent impérativement compléter le Cadre de mémoire technique transmis dans DCE.
Compétence TA de Nîmes – 30941 NIMES CECEX 9
Tél : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86
Courriel : URL :
le(s) délai(s) d’introduction des recours :
L’introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l’attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l’avis d’attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l’acte attaqué