Fabrication de maquettes métalliques pour EDF

Une maquette est une pièce métallique représentant une zone d’un composant ou bien un composant dans sa globalité. Dans le cadre de ces activités, la Supply Chain sera amenée à fabriquer des maquettes de qualification, des blocs d’étalonnage, de référence, d’essais, des maquettes d’environnement ou bien de constituer un stock de matière en vue de fabriquer des maquettes ultérieurement. Le présent avis de marché vise donc à mettre en place des contrats cadre à marchés subséquents pour répondre à 4 lots :

1. LOT1 Approvisionnement de matières conformes au RCCM (Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires des Réacteurs à Eau Pressurisée),

2. LOT2 Assemblage, soudage, défauts de soudage et fabrication de maquettes d’environnement,

3. LOT3 Réalisation et implantation de défauts,

4. LOT4 Prestation intégrée de fabrication de maquettes.

Ces contrats auront une durée de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.

– Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF – Demande d’information n° AVIS007616 « Marché cadre pour la fabrication de maquettes pour EDF » – et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site à l’aide du lien placé dans l’encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

– Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

– Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

– La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « 

– Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

– EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.